Décision 2004/286/CE · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/286/CE
RattachementDécision 2004/286/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32004D0286)
RéférenceConsidérant 19 de la décision 2004/286/CEEUR-Lex →

(19) En ce qui concerne les doutes de la Commission relatifs à l'excessive fluctuation du budget de recherche, les autorités espagnoles expliquent que, en 1999, avant le début du projet, le personnel consacré à la recherche était composé de 109 personnes, et la dépense moyenne était de 2490 millions de pesetas espagnoles. Suite au démarrage du projet, il est espéré d'atteindre des dépenses pour un montant d'environ 4000 ou 4500 millions de pesetas espagnoles, avec des effectifs stabilisés autour de 300 personnes. Comme elles l'ont expliqué ci-dessus, les dépenses en R & D dans le domaine aéronautique ont un caractère cyclique, très important dans les phases préliminaires de développement du produit pour diminuer rapidement par la suite. Dans le cas d'espèce, Gamesa prévoit d'investir [...] en quatre ans, dont plus de la moitié correspond à la première année. L'objectif de l'entreprise serait d'essayer de maintenir une structure stable de R & D équivalente aux niveaux atteints à la fin de ce projet par l'incorporation d'autres projets dans le futur qui se juxtaposeraient dans le temps avec celui-ci, permettant ainsi à l'entreprise de maintenir le capital humain ainsi que la capacité de développement technologique atteints.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0286. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).