(21) En ce qui concerne les défaillances du marché, les autorités espagnoles rappellent également le caractère cyclique du marché aéronautique, qui peut être démontré au regard des publications par les grands fabricants au niveau mondial (Airbus, Boeing, Bombardier et Embraer) des livraisons et des commandes année par année. Cette évolution est normalement parallèle à l'évolution du produit intérieur brut (PIB) mondial. Or, les lignes aériennes réagissent normalement de façon immédiate à cette évolution, en augmentant ou en diminuant leurs commandes, provoquant ainsi des défaillances de marché de l'industrie aéronautique tout au long de la chaîne de sous-traitance. Ce contexte, qui implique que la possible rentabilité des investissements peut être compromise, renforce le rôle des aides comme un instrument d'incitation face aux défaillances du marché.
Décision 2004/286/CE · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/286/CE
RattachementDécision 2004/286/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32004D0286)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.