Décision 2004/286/CE · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/286/CE
RattachementDécision 2004/286/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32004D0286)
RéférenceConsidérant 23 de la décision 2004/286/CEEUR-Lex →

(23) Les autorités espagnoles considèrent donc qu'une aide visant à pallier cette situation a un effet d'incitation très significatif.

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