Article considérant 25

(25) En ce qui concerne les doutes de la Commission sur la nature d'activité de recherche et développement des travaux de certification et des études de maintenance, les autorités espagnoles réitèrent que tous les essais inclus dans le projet sont directement liés au développement du produit, et que le projet n'inclut aucun essai de certification qui soit lié à la commercialisation ou même à la fabrication de produits. Les autorités espagnoles soulignent que l'importance des coûts et des délais dans le développement des projets aéronautiques exige l'avancement de n'importe quelle phase qui puisse conditionner la viabilité du projet. Or, c'est le cas des essais de développement, car ils anticipent et préviennent tout risque dans les futurs essais de certification et soutiennent le développement du produit lui-même. Ces essais de développement servent à valider les technologies développées par Gamesa. On peut donc considérer ces études comme faisant partie de la même phase de R & D que le développement lui-même de cette technologie (recherche industrielle). Bien sûr, ces essais doivent être réalisés sur des modèles similaires en ce qui concerne les matériels et les caractéristiques structurelles à ceux pour lesquels l'on veut valider la technologie correspondante, mais pas nécessairement sur des versions du produit suffisamment proches de la version commercialisable.