(28) Par ailleurs, les autorités espagnoles indiquent que la Commission elle-même, dans le sixième PCRD, a inclus parmi les priorités de recherche dans le secteur aéronautique celles liées à la réduction des coûts de développement des aéronefs. Les autorités espagnoles estiment qu'il serait difficilement explicable que le même type d'activité puisse être considéré sur le plan général comme une priorité quant à l'orientation de la recherche en Europe et en même temps remise en question dans ce cas particulier.
Décision 2004/286/CE · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/286/CE
RattachementDécision 2004/286/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32004D0286)
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