Article considérant 29

(29) En ce qui concerne les doutes de la Commission quant à la classification des travaux en fonction des phases de la recherche définies à l'annexe I de l'encadrement, les autorités espagnoles considèrent que les définitions de ces phases sont suffisamment générales pour que leur application à un projet concret et complexe puisse donner lieu à des points de vue différents. Les autorités espagnoles estiment avoir déjà expliqué leurs raisons pour l'inclusion des différents coûts dans chacune des phases. Selon elles, il serait difficile de penser en tout état de cause qu'un projet d'une telle envergure puisse avoir lieu sans une phase de recherche industrielle, surtout pour une entreprise qui fait face pour la première fois aux technologies requises pour des structures complexes comme celles développées dans ce projet.