(33) Comme il a été indiqué au considérant 13 de la présente décision, la Commission a émis des doutes à l'égard de ce projet. Les questions qui en résultent seront examinées ci-après. En ce qui concerne le stade de recherche au sens de l'annexe I de l'encadrement de certaines activités
Décision 2004/286/CE · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/286/CE
RattachementDécision 2004/286/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32004D0286)
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