Article considérant 37

(37) Pour ce qui concerne la qualification des études de maintenance, les autorités espagnoles ont indiqué que ces activités étaient réalisées de façon concurrente à la conception de l'avion. Elles ont de plus noté qu'elles participaient à la réduction des coûts de développement des aéronefs, et que la recherche sur la réduction de ces coûts étaient un des éléments du sixième PCRD, ce qui indiquerait que ces activités relèvent bien de la R & D. La Commission estime que le fait que certaines activités soient réalisées en partie en parallèle au développement de l'avion et utilisent comme données d'entrée les résultats de ce développement permet seulement de conclure qu'elles visent cet avion en particulier, et non pas de déduire qu'elles font partie du processus de recherche. En tout état de cause, la Commission note qu'il s'agit ici d'activités qui visent par définition l'état final commercialisé du produit. Enfin, la Commission note que le fait que le sixième PCRD ait parmi ses objectifs la réduction des coûts de développement des aéronefs ne permet nullement de conclure que toute activité visant à réduire ces coûts constitue de la recherche. La réduction des coûts est en effet un des objectifs naturellement poursuivis par toute entreprise en situation de concurrence. Il ne peut être question de recherche dans ce domaine que lorsque ladite réduction des coûts fait appel à de nouveaux procédés ou de nouveaux concepts technologiques, ce dont, dans le cas d'espèce, les autorités espagnoles n'ont pas apporté de démonstration précise. La Commission considère donc que ses doutes quant à la nature de R & D au sens de l'encadrement des activités de certification ne peuvent être levés.