Décision 2004/286/CE · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/286/CE
RattachementDécision 2004/286/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32004D0286)
RéférenceConsidérant 39 de la décision 2004/286/CEEUR-Lex →

(39) Au vu des considérations ci-dessus, le montant total des coûts éligibles doit donc être ramené à 8206000000 de pesetas espagnoles, soit 49319053,29 euros. En ce qui concerne l'effet d'incitation de l'aide

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