(40) La Commission prend note en premier lieu des précisions apportées par les autorités espagnoles quant à la portée des données quantitatives concernant l'effet d'incitation de l'aide. La Commission considère que ces informations lui permettent de lever ses doutes quand à la possibilité de prendre ces données en compte dans l'évaluation de l'effet d'incitation de l'aide.
Décision 2004/286/CE · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/286/CE
RattachementDécision 2004/286/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32004D0286)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.