(41) De plus, du point de vue qualitatif, la Commission prend également note de ce que certains des éléments qu'elle avait considérés dans l'expression de ses doutes quant au degré de maturité du projet ne reflétaient pas dans le cas d'espèce son degré réel de maturité. Cela est en particulier le cas du roll out de l'appareil, dont la Commission note que, dans le cas d'espèce, il constituait plutôt une opération de communication vis-à-vis des clients du projet qu'une étape de nature technique.
Décision 2004/286/CE · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/286/CE
RattachementDécision 2004/286/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32004D0286)
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