(3) À la suite des lettres de rappel susmentionnées, les autorités italiennes ont transmis une réponse incomplète par lettre du 16 septembre 1993, enregistrée le 26 septembre 1993. Par lettre du 14 octobre 1993, la Commission a invité les autorités italiennes à répondre de manière exhaustive aux demandes formulées dans la lettre du 17 mars 1993.
Décision 2004/307/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/307/CE
RattachementDécision 2004/307/CE
Versionacte d'origine du 16/12/2003 (CELEX 32004D0307)
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