Article considérant 31

(31) Ni la loi ni la circulaire n'établissent les modalités de calcul du produit brut. Cependant, les autorités italiennes ont expliqué, dans leur lettre du 20 novembre 2000, que la méthode de calcul s'articule en trois étapes: a) calcul du produit brut ordinaire: - sur la base de l'orientation de production de l'exploitation, il est procédé à une estimation des quantités pouvant être obtenues en temps normal (c'est-à-dire en l'absence de dommages et après déduction des productions réutilisées au sein de l'exploitation), puis à la détermination de leur valeur, - on détermine ensuite les recettes accessoires déjà encaissées et celles qu'il est prévu d'encaisser au cours de l'année, y compris les compléments de revenu lorsque ceux-ci ont été prévus et peuvent être accordés(12), - la somme de la valeur de la production et des entrées accessoires représente le produit brut ordinaire. b) calcul du produit brut effectif pouvant être obtenu après les dommages subis: - sur la base de la même orientation de production, il est procédé à une estimation des quantités pouvant être obtenues après les événements et de leur valeur monétaire, - on calcule ensuite les recettes accessoires, y compris les compléments de revenu pouvant être accordés après les dommages subis(13), - le total de la valeur de la production pouvant être obtenue après les dommages subis et des recettes accessoires représente le produit brut, après déduction des dommages subis. c) calcul de l'incidence des dommages: - le rapport entre le produit brut pouvant être obtenu après l'événement à l'origine des dommages et le produit brut ordinaire représente le pourcentage d'incidence des dommages sur le produit brut.