(34) Selon les informations transmises par les autorités italiennes dans leur lettre du 20 novembre 2000, les dommages sont calculés pour chaque exploitation prise individuellement et le calcul de l'aide tient compte des dépenses ordinaires que l'agriculteur n'a pas supportées.
Décision 2004/307/CE · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/307/CE
RattachementDécision 2004/307/CE
Versionacte d'origine du 16/12/2003 (CELEX 32004D0307)
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