(43) D'après les informations communiquées par les autorités italiennes dans la lettre du 20 novembre 2000, confirmées par la suite dans la lettre de novembre 2003, aucune initiative de défense active n'a été entreprise, en l'absence de techniques adéquates pour prévenir les dégâts occasionnés par des calamités naturelles ou de mauvaises conditions atmosphériques. Polices d'assurance (article 9 de la loi n° 185/1992, remplacé par le DPR n° 324 du 17 mai 1996)
Décision 2004/307/CE · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/307/CE
RattachementDécision 2004/307/CE
Versionacte d'origine du 16/12/2003 (CELEX 32004D0307)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.