Article considérant 45

(45) Conformément à l'article 1er du DPR n° 324/1996, les associations de défense visées à la loi n° 364 du 25 mai 1970 et à la loi n° 590 du 15 octobre 1981, modifiée par la loi n° 185/1992, peuvent conclure, pour le compte de leurs membres (si ceux-ci n'agissent pas directement), des contrats d'assurance couvrant les pertes dues aux mauvaises conditions atmosphériques ou à l'apparition de foyers de maladies animales ou végétales. Les contrats d'assurance doivent être conclus avec des compagnies d'assurance individuelles ou participant à des groupements conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 3932/92(20). Les compagnies d'assurance doivent être habilitées à opérer en matière de dégâts causés par la grêle. Les agriculteurs peuvent choisir entre trois types de polices d'assurance(21): a) la réparation des dommages occasionnés à certaines cultures par la grêle, la gelée blanche, le gel ou d'autres phénomènes météorologiques (phénomènes déterminés touchant des cultures déterminées); b) la réparation des dommages subis par l'exploitation et par des cultures déterminées, à la suite de l'ensemble des phénomènes météorologiques susceptibles d'avoir une incidence sur le risque d'entreprise supérieure à l'ordinaire. Les dommages peuvent aussi être causés par des maladies végétales, dès lors que celles-ci sont étroitement liées à la survenance de mauvaises conditions atmosphériques, ou par des épizooties (plusieurs phénomènes météorologiques touchant des cultures ou des structures déterminées). Ce type de contrat peut aussi couvrir les dommages subis en termes de qualité; c) la réparation des dommages causés à des cultures dominantes dans l'organisation de la production de l'exploitation, à la suite de tous les phénomènes météorologiques qui peuvent avoir une incidence sur le risque d'entreprise supérieure à l'ordinaire (plusieurs phénomènes météorologiques ayant une incidence sur plusieurs cultures ou structures).