Décision 2004/307/CE · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/307/CE
RattachementDécision 2004/307/CE
Versionacte d'origine du 16/12/2003 (CELEX 32004D0307)
RéférenceConsidérant 53 de la décision 2004/307/CEEUR-Lex →

(53) Les mesures en question ont une incidence sur les échanges entre États membres, car le volume des échanges intracommunautaires de produits agricoles est considérable, comme il ressort du tableau ci-après(27), qui indique la valeur totale des importations et des exportations de produits agricoles entre l'Italie et le reste de l'Union européenne dans la période 1993-2001(28). >TABLE>

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0307. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).