Article considérant 68

(68) Au cas où les dommages concernent les cultures annuelles, le seuil de 20 ou 30 % est à déterminer sur la base de la comparaison entre le produit brut de la culture en question de l'année concernée et le produit brut annuel d'une année normale. Celui-ci est généralement calculé par référence à la production brute moyenne des trois campagnes précédentes, à l'exclusion des années où une compensation a été versée à la suite de mauvaises conditions atmosphériques. La Commission acceptera cependant d'autres méthodes de calcul de la production normale, y compris des valeurs de référence régionales, à condition qu'il soit attesté que ces valeurs sont représentatives et ne se fondent pas sur des rendements excessivement élevés. Le montant de l'aide à payer est calculé après avoir déterminé le volume de la perte de production. Pour éviter des compensations excessives, le montant de l'aide à payer ne doit pas dépasser le niveau moyen de la production en période normale multiplié par le prix moyen de la même période, dont on déduit la production effective de l'année de l'événement, multiplié par le prix moyen de cette année-là. Les paiements directs éventuels sont également à déduire du montant.