Décision 2004/307/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/307/CE
RattachementDécision 2004/307/CE
Versionacte d'origine du 16/12/2003 (CELEX 32004D0307)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2004/307/CEEUR-Lex →

(8) Les autorités italiennes ont répondu à l'invitation de la Commission par lettre du 14 juillet 1994 ainsi que par lettre du 14 septembre 1994, enregistrée le 16 septembre 1994.

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