Décision 2004/307/CE · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/307/CE
RattachementDécision 2004/307/CE
Versionacte d'origine du 16/12/2003 (CELEX 32004D0307)
RéférenceConsidérant 80 de la décision 2004/307/CEEUR-Lex →

(80) Étant donné que la période de référence vise à s'assurer que le résultat du calcul est effectivement représentatif et ne se fonde pas sur des rendements exceptionnellement élevés, il convient d'établir si l'absence de période de référence relative aux "trois campagnes précédentes, à l'exclusion des années où une compensation a été versée à la suite de mauvaises conditions atmosphériques" peut effectivement rendre la méthode de calcul italienne insuffisamment représentative de la production normale moyenne et ouvrir de ce fait la porte aux abus et aux distorsions. À cette fin, il y a lieu de prendre en considération le fait que la méthode adoptée par les autorités italiennes se fonde sur le niveau de production pouvant être atteint par l'exploitation en temps normal, c'est-à-dire en l'absence de dommages. Cette méthode tient compte de l'orientation de production de l'exploitation, déduction faite des productions qui sont réutilisées au sein même de l'exploitation. Le niveau de production est donc établi sur la base de paramètres "objectifs" (superficie de l'exploitation, facteurs d'exploitation) caractérisant l'unité de production en question et ne pouvant pas être influencés par des facteurs saisonniers extérieurs de nature à modifier le niveau de production moyen de l'exploitation en question.

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