Décision 2004/307/CE · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/307/CE
RattachementDécision 2004/307/CE
Versionacte d'origine du 16/12/2003 (CELEX 32004D0307)
RéférenceConsidérant 83 de la décision 2004/307/CEEUR-Lex →

(83) Comme les autorités italiennes l'ont assuré dans la lettre de novembre 2003, l'aide n'est donc calculée que sur la base des dommages subis par les cultures pour lesquelles l'incidence du dommage n'est pas inférieure à 35 %.

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