Article considérant 92

(92) Dans leur lettre de novembre 2003, les autorités italiennes ont indiqué que les dommages subis par les coopératives sont répercutés sur les producteurs affiliés. Par conséquent, l'aide pour l'année en cause, versée à la coopérative, n'est pas reconnue au membre producteur. Selon la précision fournie, l'aide est calculée sur la base des dommages subis par le producteur, lesquels ont entraîné une baisse des livraisons et qui n'ont pas été compensés par les recettes découlant de la commercialisation. Les autorités italiennes estiment que la procédure d'octroi de l'aide garantit le respect du point 11.3.8 des lignes directrices, dans la mesure où le montant de l'aide totale (résultant du montant versé directement à l'agriculteur majoré de l'aide accordée à la coopérative pour le compte de l'agriculteur, au titre de charges supportées par celui-ci) ne dépasse pas les dommages effectifs subis par l'agriculteur.