(2) Malte a soumis le 10 novembre 2003 une demande pour mobiliser le Fonds, relative à une catastrophe résultant d'une tempête et d'inondations. L'Espagne a soumis une demande le 1er octobre 2003 relative à une catastrophe due à des incendies et la France a fait sa demande le 26 janvier 2004 en liaison avec les dégâts occasionnés par des inondations.
Décision 2004/323/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/323/CE
RattachementDécision 2004/323/CE
Versionacte d'origine du 30/03/2004 (CELEX 32004D0323)
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