Décision 2004/323/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/323/CE
RattachementDécision 2004/323/CE
Versionacte d'origine du 30/03/2004 (CELEX 32004D0323)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2004/323/CEEUR-Lex →

(4) Les cas de la tempête et des inondations à Malte de septembre 2003, des incendies de forêt en Espagne pendant l'été 2003 et des inondations dans le sud de la France en décembre 2003 remplissent les critères pour mobiliser le Fonds de solidarité de l'Union européenne, ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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