Version d'origine : acte du 22/09/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/330/CE
RattachementDécision 2004/330/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0330)
Référencearticle 1 de la décision 2004/330/CEEUR-Lex →
Les accords bilatéraux entre la Communauté européenne et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Malte, la République de Pologne, la République slovaque et la République de Slovénie, respectivement, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, sont approuvés au nom de la Communauté européenne.
Le texte des accords et de leurs annexes est joint à la présente décision.
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