Décision 2004/343/CE · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/343/CE
RattachementDécision 2004/343/CE
Versionacte d'origine du 16/12/2003 (CELEX 32004D0343)
RéférenceConsidérant 63 de la décision 2004/343/CEEUR-Lex →

(63) Cependant, dans certains cas individuels, les aides pourraient s'avérer conformes aux conditions énoncées par le règlement (CE) n° 70/2001 ou, à défaut, aux textes antérieurs relatifs aux aides en faveur des PME(30).

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