Décision 2004/370/CE · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/05/2006 (consolidation EUR-Lex 02004D0370-20060530, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/04/2004).

TexteDécision 2004/370/CE
RattachementDécision 2004/370/CE
VersionConsolidée au 30/05/2006 (CELEX 02004D0370-20060530)
Référencearticle 3 de la décision 2004/370/CEEUR-Lex →

Sans préjudice des dispositions relatives à la présentation type visée à l'article 2 du règlement (CEE) no 3220/84, les carcasses de porc peuvent être présentées avec la langue, au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, avant la pesée et le classement. Afin d'établir les cotations du porc abattu sur une base comparable, le poids à chaud enregistré est diminué de 0,3 kilogramme (kg).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02004D0370-20060530. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).