Décision 2004/370/CE · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/05/2006 (consolidation EUR-Lex 02004D0370-20060530, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/04/2004).

TexteDécision 2004/370/CE
RattachementDécision 2004/370/CE
VersionConsolidée au 30/05/2006 (CELEX 02004D0370-20060530)
Référencearticle 4 de la décision 2004/370/CEEUR-Lex →

Sans préjudice des dispositions relatives à la présentation type visée à l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 3220/84, il n'est pas nécessaire de retirer la panne, les rognons et le diaphragme des carcasses de porcs avant la pesée et le classement. Afin d'établir les cotations du porc abattu sur une base comparable, le poids à chaud enregistré est diminué:

— de 0,7 kg pour les carcasses de porcs d'un poids inférieur ou égal à 56 kg,

— de 1,1 kg pour les carcasses de porcs d'un poids égal ou supérieur à 56,5 kg et inférieur ou égal à 74,5 kg,

— de 1,6 kg pour les carcasses de porcs d'un poids égal ou supérieur à 75 kg.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02004D0370-20060530. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).