Décision 2004/370/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2004/370/CE
RattachementDécision 2004/370/CE
Versionacte d'origine du 15/04/2004 (CELEX 32004D0370)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2004/370/CEEUR-Lex →

(3) Le Royaume-Uni a demandé à la Commission d'autoriser l'utilisation de nouvelles formules pour les appareils utilisés pour le classement des carcasses de porcs en Grande-Bretagne et a présenté les informations détaillées visées à l'article 3 du règlement (CEE) n° 2967/85. L'examen de cette demande a démontré que les conditions d'utilisation des nouvelles formules sont remplies.

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