Décision (CELEX 32004D0382) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02004D0382-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/04/2004).

TexteDécision (CELEX 32004D0382)
RattachementDécision (CELEX 32004D0382)
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02004D0382-20130701)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32004D0382)EUR-Lex →

La décision finale sur l'importation des substances chimiques actinolite, amosite, anthophyllite, crocidolite et trémolite, au sens du formulaire de réponse du pays importateur figurant à l'annexe II, est adoptée.

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