La décision provisoire sur l'importation des préparations pesticides en poudre contenant une combinaison de bénomyl à une concentration égale ou supérieure à 7 %, de carbofurane à une concentration égale ou supérieure à 10 % et de thirame à une concentration égale ou supérieure à 15 %, au sens du formulaire de réponse du pays importateur figurant à l'annexe III, est également adoptée.
Décision (CELEX 32004D0382) · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02004D0382-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/04/2004).
TexteDécision (CELEX 32004D0382)
RattachementDécision (CELEX 32004D0382)
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02004D0382-20130701)
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