Décision (CELEX 32004D0382) · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02004D0382-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/04/2004).

TexteDécision (CELEX 32004D0382)
IntituléANNEXE III — Décision d'importation provisoire concernant les préparations pesticides en poudre contenant une combinaison de bénomyl à une concentration égale ou supérieure à 7 %, de carbofurane à une concentration égale ou supérieure à 10 %, et de thirame à une concentration égale ou supérieure à 15 %
RattachementDécision (CELEX 32004D0382)
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02004D0382-20130701)
RéférenceAnnexe III de la décision (CELEX 32004D0382)EUR-Lex →

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