(1) Le règlement (CE) no 304/2003 prévoit que c'est à la Commission qu'il incombe de décider au nom de la Communauté d'autoriser ou non l'importation dans la Communauté de chacun des produits chimiques soumis à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (CIP).
Décision (CELEX 32004D0382) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0382)
RattachementDécision (CELEX 32004D0382)
Versionacte d'origine du 26/04/2004 (CELEX 32004D0382)
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