Décision (CELEX 32004D0382) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0382)
RattachementDécision (CELEX 32004D0382)
Versionacte d'origine du 26/04/2004 (CELEX 32004D0382)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32004D0382)EUR-Lex →

(4) Le secrétariat provisoire a demandé aux participants de la procédure CIP d'utiliser le formulaire spécifique de réponse du pays importateur pour indiquer leurs décisions d'importation.

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