Version consolidée au 29/10/2010 (consolidation EUR-Lex 02004D0388-20101029, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/04/2004).
TexteDécision 2004/388/CE
RattachementDécision 2004/388/CE
VersionConsolidée au 29/10/2010 (CELEX 02004D0388-20101029)
Référencearticle 1 de la décision 2004/388/CEEUR-Lex →
1. Les informations requises aux fins de l'article 9, paragraphes 5 et 6 de la directive 93/15/CEE sont fournies dans le document modèle «transfert intracommunautaire d'explosifs» figurant en annexe et accompagné de notes explicatives.
2. Le document modèle est accepté par les autorités compétentes en tant que document de transfert valide pour accompagner les explosifs lors de leur transfert entre les États membres jusqu'à leur arrivée à destination.
3. La présente décision ne s'applique pas aux munitions.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.