Décision 2004/388/CE · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/10/2010 (consolidation EUR-Lex 02004D0388-20101029, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/04/2004).

TexteDécision 2004/388/CE
IntituléANNEXE — Document pour le transfert intracommunautaire d'explosifs — (article, paragraphes 5 et 6, de la directive 93/15/CEE)
RattachementDécision 2004/388/CE
VersionConsolidée au 29/10/2010 (CELEX 02004D0388-20101029)
RéférenceAnnexe de la décision 2004/388/CEEUR-Lex →

Texte indisponible.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02004D0388-20101029. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).