Décision 2004/388/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2004/388/CE
RattachementDécision 2004/388/CE
Versionacte d'origine du 15/04/2004 (CELEX 32004D0388)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2004/388/CEEUR-Lex →

(1) Le système de transfert d'explosifs à l'intérieur du territoire communautaire établi par la directive 93/15/CEE prévoit l'autorisation des différentes autorités compétentes des lieux d'origine, de transit et de destination des explosifs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0388. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).