Décision 2004/388/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2004/388/CE
RattachementDécision 2004/388/CE
Versionacte d'origine du 15/04/2004 (CELEX 32004D0388)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2004/388/CEEUR-Lex →

(2) Il conviendrait d'élaborer un document modèle à utiliser pour le transfert d'explosifs contenant les informations nécessaires aux fins de l'article 9, paragraphes 5 et 6, de la directive 93/15/CEE, pour faciliter les transferts d'explosifs entre les États membres tout en garantissant le respect des exigences de sûreté requises pour le transfert de ces produits.

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