(3) Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité de gestion institué par l'article 13, paragraphe 1, de la directive 93/15/CEE, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 2004/388/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2004/388/CE
RattachementDécision 2004/388/CE
Versionacte d'origine du 15/04/2004 (CELEX 32004D0388)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.