(1) Conformément à l'article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, l'Espagne a reçu, en mars 1998, une demande de BASF AG visant à faire inscrire la substance active profoxydim (ancienne dénomination: clefoxydim, BAS 625H) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE. La décision 1999/43/CE(2) a confirmé que le dossier était conforme et pouvait être considéré comme satisfaisant, en principe, aux exigences en matière de données et d'informations prévues à l'annexe II et à l'annexe III de la directive.
Décision 2004/400/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/400/CE
RattachementDécision 2004/400/CE
Versionacte d'origine du 26/04/2004 (CELEX 32004D0400)
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