(2) Il était nécessaire que soit confirmée la conformité du dossier pour permettre de l'examiner en détail et donner aux États membres l'occasion d'accorder des autorisations provisoires, pour des périodes allant jusqu'à trois ans, aux produits phytopharmaceutiques contenant de la profoxydim, dans le respect des conditions figurant à l'article 8, paragraphe 1, de la directive 91/414/CEE, et notamment de la condition relative à l'évaluation détaillée de la substance active et du produit phytopharmaceutique à la lumière des exigences énoncées par la directive.
Décision 2004/400/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/400/CE
RattachementDécision 2004/400/CE
Versionacte d'origine du 26/04/2004 (CELEX 32004D0400)
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