Décision 2004/400/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/400/CE
RattachementDécision 2004/400/CE
Versionacte d'origine du 26/04/2004 (CELEX 32004D0400)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2004/400/CEEUR-Lex →

(3) Les effets de la profoxydim sur la santé humaine et l'environnement ont été évalués conformément aux dispositions de l'article 6, paragraphes 2 et 4, de la directive 91/414/CEE pour les utilisations proposées par le demandeur. L'État membre rapporteur a soumis le projet de rapport d'évaluation à la Commission le 28 mars 2001.

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