(1) Avec l'entrée en vigueur du traité relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne(1), le nombre de juges formant la Cour de justice sera porté de 15 à 25, conformément à l'article 221, premier alinéa, du traité instituant la Communauté européenne et à l'article 137, premier alinéa, du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique.
Décision (CELEX 32004D0404) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32004D0404)
RattachementDécision (CELEX 32004D0404)
Versionacte d'origine du 19/04/2004 (CELEX 32004D0404)
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