Si le système visé à l'article 1er cesse d'être opérationnel ou que son contenu ne permet plus d'obtenir des informations statistiques fiables pour l'ensemble ou certaines des catégories de bovins, la République d'Autriche reviendra à un système d'enquêtes statistiques en vue d'évaluer le cheptel bovin ou les catégories concernées.
Décision 2004/412/CE · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/412/CE
RattachementDécision 2004/412/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0412)
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