Décision 2004/412/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/412/CE
RattachementDécision 2004/412/CE
Versionacte d'origine du 28/04/2004 (CELEX 32004D0412)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2004/412/CEEUR-Lex →

(1) Le titre I du règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil [3] établit un système d'identification et d'enregistrement des bovins.

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