Décision 2004/412/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/412/CE
RattachementDécision 2004/412/CE
Versionacte d'origine du 28/04/2004 (CELEX 32004D0412)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2004/412/CEEUR-Lex →

(4) À l'appui de sa demande du 12 juin 2003, l'Autriche a transmis une documentation technique sur la structure et la mise à jour de la base de données visée au titre I du règlement (CE) no 1760/2000 ainsi que sur les méthodes de calcul de l'information statistique.

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