Décision 2004/412/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/412/CE
RattachementDécision 2004/412/CE
Versionacte d'origine du 28/04/2004 (CELEX 32004D0412)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2004/412/CEEUR-Lex →

(5) La République d'Autriche a été autorisée précédemment, par la décision 2000/554/CE de la Commission [7], à utiliser le registre de bovins pour remplacer en partie les enquêtes sur le cheptel bovin. Cette autorisation a expiré le 31 décembre 2003.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0412. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).