Décision (CELEX 32004D0425) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32004D0425)
RattachementDécision (CELEX 32004D0425)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0425)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32004D0425)EUR-Lex →

L'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité des équipements marins est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

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