Décision (CELEX 32004D0425) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0425)
RattachementDécision (CELEX 32004D0425)
Versionacte d'origine du 21/04/2004 (CELEX 32004D0425)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32004D0425)EUR-Lex →

(1) L'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité des équipements marins ("l'accord") a été signé, au nom de la Communauté, le 27 février 2004, sous réserve de sa conclusion.

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