Décision (CELEX 32004D0425) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0425)
RattachementDécision (CELEX 32004D0425)
Versionacte d'origine du 21/04/2004 (CELEX 32004D0425)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32004D0425)EUR-Lex →

(2) Les procédures internes nécessaires au bon fonctionnement de l'accord devraient être arrêtées. Il convient donc de déléguer à la Commission le pouvoir de prendre certaines décisions concernant sa mise en œuvre.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0425. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).